jeudi, 15 mars 2007
Les textes juridiques applicables aux réseaux gérontologiques
La réglementation applicable aux réseaux gérontologiques est celle qui régit les réseaux de santé.
Les principales dispositions se trouvent donc dans :
Deux circulaires de 2007 modifient le cadre réglementaire applicable aux réseaux de santé.
La Circulaire n°DHOS/03/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé applicable à tous les réseaux de santé, précise notamment les conditions pour bénéficier d’un financement DRDR (maintenant FIQCS). Ce texte annule une circulaire du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé.
La circulaire n°DHOS/02/03/UNCAM/2007/197 du 15 mai 2007 relative au référentiel d’organisation national des réseaux santé « personnes âgées » apporte des précisions relatives à la population concernée, aux missions du réseau et à son organisation générale, aux modalités de prise en charge au sein du réseau, aux moyens du réseau et à son évaluation.
- Le financement spécifiques des réseaux de santé est désormais géré par le Fonds d'Intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) prévus aux aux articles L 221-1-1 et D 221-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale
· L’article 74 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008 fixe le montant maximal des dépenses du Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) à 355 millions d'euros.
- une lettre circulaire du 16 septembre 2004 relative aux Centres Locaux d'Information et de Coordination (CLIC) et aux réseaux de santé gérontologiques
D’autres textes régissent d’autres types de réseaux de santé :
- les réseaux régionaux de cancérologie
- les réseaux de santé en périnatalité
- les réseaux de santé en soins palliatifs
D’autres textes peuvent concerner indirectement les réseaux gérontologiques :
- une circulaire du 16 avril 2002 relative à la mise en oeuvre du programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées
- une circulaire du 30 mars 2005 relative à l'application du plan Alzheimer et maladies apparentées 2004-2007
- une circulaire du 1er décembre 2006 relative à l'hospitalisation à domicile (HAD)
BON A SAVOIR :
En cliquant sur les mots colorés en violet dans le corps de la note, vous pouvez consulter des fichiers joints (diaporama, note, brochure, carte...).
10:00 Publié dans Les réseaux gérontologiques | Lien permanent | Commentaires (0) | Envoyer cette note
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