Les 2 circulaires de 2007 applicables au réseau

 

Deux nouvelles circulaires modifient le cadre réglementaire applicable aux réseaux de santé.

 

La Circulaire n°DHOS/03/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé applicable à tous les réseaux de santé, précise notamment les conditions pour bénéficier d’un financement DRDR (maintenant FIQCS) et prévoit que l’évaluateur externe des réseaux est désormais unique par thématique, choisi par l’ARH/URCAM et financé par un prélèvement préalable sur la dotation régionale « FIQCS ».

La circulaire n°DHOS/02/03/UNCAM/2007/197 du 15 mai 2007 relative au référentiel d’organisation national des réseaux santé « personnes âgées »   apporte des précisions relatives à la population concernée, aux missions du réseau et à son organisation générale, aux modalités de prise en charge au sein du réseau, aux moyens du réseau et à son évaluation.