Auxiliaire de vie sociale

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BON A SAVOIR :

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Financement des réseaux en 2007

Le Fonds d’intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS ) vient de publier son rapport d'activité 2007 

 

Vous pouvez consulter le diaporama ci-après pour connaître les principales informations relatives au financement et au nombre de  réseaux de santé en 2007, réseaux gérontologiques notamment.

 

     DIAPORAMA :

« FINANCEMENT DES RESEAUX EN 2007 »

 

 

BON A SAVOIR :

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Un Article du magasine Santé Log de Mai 2008 sur l'association gérontologique du Ternois

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Budget prévisionnel 2008 du FIQCS

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 fixe le montant total des dépenses du Fonds d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins (FIQCS) à 355 millions d'euros. 

Chaque année, le Conseil National de la Qualité et la Coordination des Soins (CNQCS) délibère sur propositions du Comité National de Gestion (CNG) sur les orientations stratégiques en matière de priorités d’actions du FIQCS et se prononce, également, sur la dotation annuelle consacrée au financement des actions nationales ou interrégionales et à celles consacrées aux actions régionales.

 Pour l’année 2008, les priorités retenues par le CNQCS sont les suivantes :

Priorité I : Contribuer à l’organisation d’un premier niveau de soins autour du médecin traitant

Le FIQCS soutiendra :

• le développement de formes d’exercice regroupé des professionnels de santé, notamment dans les régions où l’offre de soins est déficitaire ou fragilisée,

• les expérimentations portant sur les pratiques de prescription, la participation à des actions de dépistage ou de prévention, des actions destinées à favoriser la continuité et la coordination des soins ainsi que toute action d’amélioration des pratiques,

• les actions visant à assurer la permanence  des soins.

   

Priorité II : Contribuer à la mise en œuvre des plans de santé publique et à la qualité des soins

Le FIQCS financera les réseaux de santé inscrits dans les priorités nationales et régionales de santé, leur évaluation ainsi que ceux adossés à des « maisons des adolescents ». D’autre part, les réseaux existants devront veiller à l’optimisation de leurs ressources par le biais de mutualisations et de rapprochement des réseaux aux thématiques proches.

 

Priorité III : Contribuer à l’amélioration de l’efficience de l’offre de soins

Les soutiens apportés par le FIQCS visent à améliorer notamment :

• le développement de l’évaluation des actions financées,
• les expérimentations de nouvelles formes de répartition des tâches entre professionnels de santé (délégation des tâches),
• la poursuite du chantier du partage d’information des données de santé.

   

Dotation 2008

 

Au niveau national

Le CNQCS a adopté le principe suivant de répartition de la dotation FIQCS à savoir :

• une part régionale qui représente un peu moins de 67 % des dépenses autorisées (soit 236,5 millions d’euros) et qui est affectée aux 26 régions selon des critères populationnels,
• la part nationale qui représente un peu plus de 33 %  soit 118,5 millions d’euros.

   

Au niveau régional

 

Concernant les dotations régionales en attendant l'arr^été portant répartition de la dotation nationale FIQCS, nous vous invitons à consulter le portail des URCAM (cliquer sur la région concernée, puis aller dans la rubrique "soutient et financement' puis FIQCS) afin de connaître le montant de la dotation régionale concernée par votre réseau ou projet de réseau.

 

En effet, certaines URCAM communiquent sur leur site internet le montant de la dotation régionale "FIQCS" qui leur a été accordée. Tel est le cas de :

•  l’URCAM Centre :

Pour 2008, la dotation allouée à la région Centre s’élève à 5 834 495 euros répartis en deux sous enveloppes :

• la première à hauteur de 4 761 343 euros pour l’enveloppe "Mission Régionale de Santé" ;
• la seconde affectée au financement des expérimentations "soins de ville" à hauteur de 1 073 152 euros.

 

•  l’URCAM Poitou-Charente :

Pour 2008, la dotation allouée à la région Poitou-Charentes s’élève à 5 930 986 euros répartis en deux sous enveloppes :

• la première affectée au financement des expérimentations « soins de ville » à hauteur de 1 090 900 euros dont les décisions relèvent du Bureau Régional de la Qualité et la Coordination des Soins (BRQCS),
• la seconde à hauteur de 4 840 086 euros pour l’enveloppe « MRS » dont les aides relèvent d'une décision conjointe du Directeur de l'ARH et du Directeur de l'URCAM.

 

• l’URCAM Limousin :

Pour 2008, la dotation allouée à la région Limousin s’élève à 4 626 314 € répartis en deux sous enveloppes non fongibles :

• la première affectée au financement des expérimentations « soins de ville » à hauteur de 850 929 € dont les décisions relèvent du Bureau du Conseil Régional de la Qualité et la Coordination des Soins ;
• la seconde à hauteur de 3 775 385 € pour l’enveloppe « MRS » dont les aides relèvent d'une décision conjointe du Directeur de l'ARH et du Directeur de l'URCAM.

• l’URCAM PACA :

une dotation de 15 millions d'euros environ se décomposera en deux enveloppes non fongibles : 12,3 millions d’euros pour les réseaux, les nouveaux modes d’exercice, la permanence des soins, l’exercice pluridisciplinaire et regroupé des professionnels, et les aides à l’installation.

Selon l’URCAM PACA, elle ne permettra pas de renouveler les 19 financements arrivant à échéance au cours de l’année 2008. A fortiori, elle rendra impossible l’appel à de nouveaux projets, entrant dans son champ.  

• 2,7 millions d’euros pour les expérimentations de ville.

 

•  l’URCAM Corse :

le FIQSV dispose pour 2008 d’une enveloppe de 1,6 millions d’€, en augmentation de 5 % par rapport à 2007.
Compte tenu des engagements pris antérieurement, le budget disponible dans notre région est de :

• 233 000 €  au titre des expérimentations soins de ville
• 295.000 € au titre des autres actions

•  l’URCAM Languedoc-Roussillon

en 2008, l'enveloppe régionale 2008 est de 8 546 537 euros, dont 1 571 985 euros au titre des expérimentations "soins de ville".

 

•  l’URCAM Champagne-Ardenne :

Le montant de la dotation « FIQCS » attribuée à la région Champagne-Ardenne pour 2008 est de 3 975 535 euros.

 

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La dynamique des réseaux reconnue

L'URCAM Nord-Pas-de-Calais publie  un document intitulé "La dynamique des réseaux de santé dans le Nord-Pas de Calais" dans lequel l'activité d'un des réseaux membres de la Fédération nationale des réseaux gérontologiques est reconnue  : le réseau gérontologique du Ternois.

 

 

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Les 2 circulaires de 2007 applicables au réseau

 

Deux nouvelles circulaires modifient le cadre réglementaire applicable aux réseaux de santé.

 

La Circulaire n°DHOS/03/CNAM/2007/88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé applicable à tous les réseaux de santé, précise notamment les conditions pour bénéficier d’un financement DRDR (maintenant FIQCS) et prévoit que l’évaluateur externe des réseaux est désormais unique par thématique, choisi par l’ARH/URCAM et financé par un prélèvement préalable sur la dotation régionale « FIQCS ».

La circulaire n°DHOS/02/03/UNCAM/2007/197 du 15 mai 2007 relative au référentiel d’organisation national des réseaux santé « personnes âgées »   apporte des précisions relatives à la population concernée, aux missions du réseau et à son organisation générale, aux modalités de prise en charge au sein du réseau, aux moyens du réseau et à son évaluation.  

Le référentiel "réseau de santé personnes âgées"

 La circulaire n°DHOS/02/03/UNCAM/2007/197 du 15 mai 2007 relative au référentiel d’organisation national des réseaux santé « personnes âgées »   s'apparente à un cahier des charges "Réseaux de santé personnes âgées". 

 

Ce texte apporte des précisions relatives à la population concernée, aux missions du réseau et à son organisation générale, aux modalités de prise en charge au sein du réseau, aux moyens du réseau et à son évaluation.

 

 

 

 

 

Le nouveau mode de financement des réseaux (FIQCS)

Depuis juillet 2007, le financement spécifique des réseaux de santé relève du Fonds d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins de Ville (FIQCS) et non plus de la Dotation nationale de développement des réseaux de santé (DNDR) et des différentes dotations régionales de développement des réseaux de santé.  

Les orientations 2007 données aux financeurs

Dans une circulaire en date du 2 mars 2007, le Ministère de la Santé (DHOS) et la CNAMTS communique aux Agences régionales de l’hospitalisation (ARH) et aux Unions Régionales des Caisses d'Assurance Maladie (URCAM) les orientations nationales souhaitées en matière de réseaux de santé.  

A l’évidence, ces orientations doivent impérativement être prises en compte dans les demande de financement et de renouvellement de financement.

Les montants 2007 des dotations régionales

Un arrêté du 16 mars 2007  modifié par un  arrêté du 22 juin 2007 détermine la répartition de la dotation nationale de développement des réseaux. A compter du 1er juillet 2007, ces sommes sont transférés au  Fonds d'Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins de Ville (FIQCS).